Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Dernière mise à jour : octobre 2024
thicket-yard s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
1. Notre engagement
Nous nous engageons à :
- Traiter vos données de manière licite, loyale et transparente
- Collecter vos données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
- Limiter la collecte aux données strictement nécessaires
- Maintenir vos données exactes et à jour
- Conserver vos données pendant une durée limitée et proportionnée
- Garantir la sécurité et la confidentialité de vos données
2. Vos droits
En tant que personne concernée, vous bénéficiez des droits suivants :
Droit d'accès (Article 15 RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d'accéder à ces données et aux informations sur le traitement.
Droit de rectification (Article 16 RGPD)
Vous pouvez demander la rectification de données inexactes vous concernant ou le complément de données incomplètes.
Droit à l'effacement (Article 17 RGPD)
Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certains cas prévus par le règlement, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires ou lorsque vous retirez votre consentement.
Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances, par exemple en cas de contestation de l'exactitude des données.
Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)
Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition (Article 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime.
3. Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : thicket-yard, 47 Avenue de la République, 75011 Paris, France
Nous nous efforçons de répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes.
4. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, incluant :
- Le chiffrement des données sensibles
- La limitation de l'accès aux données aux personnes habilitées
- La mise en place de procédures de sauvegarde
- La sensibilisation de notre personnel à la protection des données
5. Notification des violations
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
6. Sous-traitants
Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants pour traiter vos données, nous nous assurons qu'ils présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
7. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr